Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les ventes de produits publicitaires, textiles, objets personnalisés et prestations associées proposées par Aveniris. Elles s’appliquent à toute commande acceptée par Aveniris, sous réserve de conditions particulières figurant sur le devis, le bon de commande ou le bon à tirer (BAT).

2. Informations précontractuelles et devis

Les photographies, descriptions, couleurs, dimensions, options de marquage, disponibilités et délais affichés sur le site ont une valeur indicative. Ils peuvent évoluer selon le produit, le fournisseur, la quantité commandée et la technique de personnalisation choisie. Le devis établi pour votre projet précise les caractéristiques, le prix et les conditions particulières applicables ; il prévaut en cas de contradiction avec les informations générales du site.

3. Commande et validation

Une demande de devis ne vaut pas commande. La commande devient définitive après validation des éléments essentiels du projet par le client et acceptation par Aveniris, selon les modalités indiquées sur le devis ou le bon de commande. Aveniris peut demander tout renseignement nécessaire à la bonne exécution de la commande, notamment les fichiers de marquage, quantités, tailles, adresses de livraison et informations de facturation.

4. Personnalisation et bon à tirer

Pour les articles personnalisés, le client est responsable de l’exactitude des éléments transmis : textes, visuels, logos, couleurs, dimensions et droits d’utilisation. Lorsque le projet le nécessite, un BAT est soumis à validation avant fabrication. Sa validation engage le client sur le rendu, l’orthographe, les emplacements et les paramètres indiqués. Toute modification demandée après validation peut entraîner une révision du prix et du délai.

5. Prix

Les prix applicables sont ceux indiqués dans le devis ou, à défaut, ceux communiqués par Aveniris lors de l’acceptation de la commande. Les frais de livraison, de préparation, de marquage, de création graphique, de maquette ou toute autre prestation éventuelle sont précisés avant la validation lorsque cela est applicable. Les prix et taxes applicables sont ceux figurant dans le document contractuel accepté.

6. Paiement

Les modalités, échéances et moyens de paiement applicables sont ceux indiqués dans le devis, la facture ou le bon de commande. Aveniris se réserve le droit de suspendre l’exécution d’une commande tant que les conditions de paiement prévues n’ont pas été respectées. Pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont applicables dans les conditions prévues par la réglementation et précisées sur les documents de vente.

7. Réserve de propriété

Les produits vendus demeurent la propriété exclusive d’Aveniris jusqu’au paiement intégral et effectif de toutes les sommes dues au titre de la commande, en principal, taxes, frais et accessoires. Le transfert de propriété n’intervient donc qu’après encaissement complet du prix. Dès la remise des produits, le client en assume toutefois la garde, les risques de perte, de vol ou de détérioration, dans les conditions prévues par la loi et par les documents de vente.

8. Délais, livraison et réception

Les délais éventuellement communiqués tiennent compte des informations et validations disponibles au moment de leur estimation. Ils peuvent être révisés en cas de modification du projet, de retard de validation du BAT, d’information incomplète, de rupture fournisseur, de contraintes de transport ou de tout événement indépendant d’Aveniris. À réception, le client doit vérifier l’état apparent et la conformité des colis, puis signaler toute réserve ou anomalie selon les modalités et délais applicables au transport et à la vente.

9. Annulation, retours et produits personnalisés

Les produits fabriqués, adaptés ou marqués spécialement pour un projet nécessitent des conditions de traitement particulières. Les possibilités d’annulation, de retour, de reprise ou de remboursement sont précisées, le cas échéant, dans le devis, le bon de commande ou les dispositions légales impératives applicables à la qualité du client. Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable d’Aveniris.

10. Droit de rétractation des consommateurs

Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Il ne s’applique donc pas aux produits marqués, imprimés, gravés, brodés ou autrement personnalisés pour le client. Pour les produits sur stock non personnalisés vendus à un consommateur, le droit légal de rétractation s’applique dans les conditions, délais et exceptions prévus par la loi. Avant tout retour, le consommateur doit contacter Aveniris afin de recevoir les modalités de retour applicables.

11. Garanties, réclamations et responsabilité

Le client bénéficie des garanties légales applicables. Toute réclamation doit être formulée avec les références de commande et les éléments permettant son examen. Aveniris ne peut être tenue responsable d’un défaut provenant des fichiers, instructions, informations ou utilisations fournis par le client, ni d’un usage non conforme du produit. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits dont bénéficie légalement un consommateur.

12. Propriété intellectuelle

Le client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les visuels, marques, logos, textes et contenus confiés à Aveniris pour la réalisation de la commande. Il garantit Aveniris contre toute réclamation de tiers liée à leur utilisation. Sauf accord écrit contraire, les créations, maquettes et éléments techniques élaborés par Aveniris restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Consultez notre politique de confidentialité.

13. Données personnelles

Les données nécessaires au traitement d’une demande, d’un devis ou d’une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous pouvez consulter les informations relatives aux traitements et à vos droits depuis la page dédiée.

14. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables. En cas de difficulté, le client est invité à contacter Aveniris afin de rechercher une solution amiable avant toute démarche contentieuse. Pour les clients consommateurs, les règles de compétence et les voies de recours prévues par la loi demeurent applicables.